Inaptitude Au Travail Fonction Publique / Fonction Publique La Preparation Au Reclassement Medical
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Une inaptitude définitive à toutes fonctions dans la fonction publique . Il s'impose donc aux administrations en tant qu'employeurs publics. Et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique . Réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique. L'inaptitude correspond, pour l'intéressé, à l'hypothèse dans laquelle son état de.
Inapte à toutes fonctions dans la fonction publique territoriale :
Si le reclassement est impossible, l'agent sera licencié pour inaptitude . Une inaptitude définitive à toutes fonctions dans la fonction publique . A l'issue d'un congé de maladie, de grave maladie, d'accident du travail,. Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la dordogne. Dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et . Inapte à toutes fonctions dans la fonction publique territoriale : Emploi de la fonction publique n'est pas nécessairement une inaptitude à exercer un emploi au sens de la règlementation de l'unedic. L'agent est définitivement inapte à occuper son emploi (l'inaptitude physique . Vous bénéficiez alors d'une période de préparation au reclassement pour vous permettre d'acquérir les qualifications nécessaires. Il s'impose donc aux administrations en tant qu'employeurs publics. Réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique. Et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique . L'inaptitude correspond, pour l'intéressé, à l'hypothèse dans laquelle son état de.
Réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique. Et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique . Dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et . Collectivité employeur mette en œuvre la procédure d'admission d'office à la. Vous bénéficiez alors d'une période de préparation au reclassement pour vous permettre d'acquérir les qualifications nécessaires.
Et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique .
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L'inaptitude correspond, pour l'intéressé, à l'hypothèse dans laquelle son état de. Si le reclassement est impossible, l'agent sera licencié pour inaptitude . Vous bénéficiez alors d'une période de préparation au reclassement pour vous permettre d'acquérir les qualifications nécessaires. Réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique. Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la dordogne.
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Inaptitude Au Travail Fonction Publique / Fonction Publique La Preparation Au Reclassement Medical. Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la dordogne. A l'issue d'un congé de maladie, de grave maladie, d'accident du travail,. Collectivité employeur mette en œuvre la procédure d'admission d'office à la. Réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique. Et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique .
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